Valéry-Xavier Lentz.eu

• La toute première est celle provoquée par l'échec du traité de Nice décidé en décembre 2000. Nice était la dernière chance d'adapter les institutions européennes, à l'origine conçues pour six États-membres, pour les préparer à l'élargissement de 2004. Tous reconnaissant cet échec, ceux qui en étaient à l'origine [1] le faisant simplement savoir plus discrètement, les chefs de gouvernement se résignent à convoquer la Convention sur l'avenir de l'Europe.
• La seconde est celle provoquée par l'échec de la ratification en France [2] du traité constitutionnel inspiré des travaux de cette convention.

Pas d'enthousiasme chez les europhiles

Une « période de réflexion » s'est alors engagé, ce qui signifie en langage diplomatique, non pas que l'on recherche une solution, même si la société civile en a proposé de fort intéressantes, mais surtout que l'on attend tranquillement que le fauteur de troubles, en l'espèce Jacques Chirac, soit remplacé.

Le quotidien Libération publiait hier un Rebonds intitulé « Pas d'enthousiasme chez les europhiles » [3] soulignant les limites de ce nouveau traité. L'abandon des symboles et de la charte des droits fondamentaux indiquent que c'est bien la perspective d'une union politique qui est sinon abandonnée, au moins largement différée. Or il a raison de le rappeler : « il est largement artificiel de considérer que ce qui se dégage prioritairement du maelström du non français et de celui du non néerlandais, c'est un rejet de l'Europe politique ». En effet, le vote a été la combinaison de nombreuses motivations souvent contradictoires. Il existait notamment un vote pro-européen, celui qui a fait la différence entre le vote protestataire de 2002 et le référendum de 2005, celui qui a cru, ou partagé les opinions, des quelques leaders nonistes qui se prétendaient pro-européens et qui adoptaient une posture maximaliste.

J'ai déjà exprimé sur le Taurillon ce que m'inspire le nouveau traité [4] en indiquant que « Un traité de Nice 2 ne répondra pas à la question de la gouvernance de l'Union européenne ». Je rappelle ici mes critiques qui sont autant de reculs du Traité de Lisbonne en comparaison du traité dit « constitutionnel » :

• la méthode conventionnelle a été abandonnée pour la rédaction de ce nouveau traité ;
• la démarche constitutionnelle a été écartée ;
• plusieurs avancées du traité constitutionnel ont été abandonnées.

Le traité de Lisbonne est le fruit du Non au traité constitutionnel mais essentiellement le fruit du Non nééerlandais et surtout du Non potentiel des Anglais [5].

Une sortie de crise s'est faite par le bas. Elle ne répond ni aux attentes des vingt pays et de prés de la moitié des Français qui ont adoptés le traité constitutionnel, ni aux doutes et aux inquiétudes de ceux qui avaient des réserves à son sujet. Elle permet cependant d'engranger les quelques avancées institutionnelles et démocratiques de la Convention et de mettre ces crises derrières nous pour mieux reprendre, dès que possible, le chantier de la construction européenne.

Une critique pro-européenne et anti-nationaliste

Pour les raisons évoquées plus haut, il ne me semble pas envisageable que les pro-européens puissent apporter un soutien inconditionnel au traité de Lisbonne. Les organisations fédéralistes notamment ne devraient pas à mon sens se solidariser de ce texte si insuffisant, sous peine de paraître le cautionner, et encore moins faire campagne en sa faveur mais au contraire profiter des éventuels débats qui naitraient du processus de ratification du nouveau traité pour faire connaître leurs revendications, à savoir la généralisation du vote à la majorité, y compris pour les réformes des traités, le rôle co-législatif du Parlement européen dans tous les domaines, la désignation du gouvernement européen par celui-ci, l'adoption d'un texte constitutionnel véritable, car les citoyens ont besoin de lisibilité selon un processus transparent et ouvert.

Toute fois, le combat contre les nationalismes étant au cœur de l'engagement des fédéralistes, il faudra à chaque fois que nécessaire, répondre aux arguments et aux mensonges de nos adversaires. Les nationalistes qui s'opposaient à l'idée européenne en 1992 et en 2005 le feront à nouveau en tirant prétexte du nouveau traité. Ces idées dangereuses, on connaît les méfaits du nationalisme, devront être combattues en commençant par les décrire pour ce qu'elles sont sans utiliser les euphémismes fallacieux de « souveraisme » ou d' « euroscepticisme ». Reconnaître le nationalisme est la première étape pour lutter conte ses idées dangereuses, qu'il s'agisse du nationalisme identitaire de l'extrême-droite ou du social-nationalisme issu de l'extrême-gauche.

Il faudra donc sans doute en plus de la promotion de nos idées, agir parfois pour remettre les faits au cœur du débat, là où les anti-européens s'efforceront d'imposer des mythes ou des fantasmes et souligner :

• que le nouveau traité de Lisbonne apporte des améliorations par rapport aux traités en vigueur, notamment le calamiteux traité de Nice, et que ces améliorations sont nécessaires pour que l'Union à 27 fonctionne mieux ;
• que la sortie de cette crise de sept ans va permettre à l'Union de se consacrer à d'autres chantiers : le recherche de plus de croissance, les questions environnementales, la politique extérieure…
• les avancées effectives : personnalité juridique pour l'Union ; de meilleurs outils pour l'action extérieure (un ministre des affaires étrangères pour l'Union et surtout un service diplomatique, une clause de solidarité entre États-membres pour leur sécurité, plus de compétences pour les eurodéputés, une meilleure implication des parlemetns nationaux, le droit de pétition [6] une présidence du Conseil européen stable, etc.
• des réformes futures facilitées et surtout la perspective de voir els futures réformes préparées par un Convention, c'est-à-dire une assemblée composée, en plus des représentants des gouvernements, d'élus nationaux et européens.

Somme toute il faut rappeler que les progrès majeurs de la construction européenne ont toujours été issus des thèmes pour lesquels les fédéralistes ont fait campagne : élection directe du Parlement européen, réformes institutionnelles acquises avec l'Acte unique, mise en place de la monnaie unique, convocation d'une Convention et processus constitutionnel. Les dizaines de milliers de citoyens qui réclamaient une Constitution européenne lors du Conseil européen de Nice ont été entendus. Les thèmes autrefois considérés comme utopiques se sont imposés. Le débat constitutionnel a donc été en ce sens un progrès considérable dans la manière dont on envisage la construction européenne, il reviendra nécessairement sur la place publique. À nous d'y contribuer.