Valéry-Xavier Lentz.eu

Après la modification de la constitution de lundi par le Congrès à Versailles, le Parlement doit ratifier le traité. La France sera ainsi le cinquième État-membre à achever cette procédure.

Partisan du traité constitutionnel, j'avais pour ma part de sérieuses réserves sur la négociation d'un mini-traité [1]. Toutefois l'essentiel des avancées obtenues par la Convention sur l'avenir de l'Europe [2] a été préservée :

• l'extension du vote à la majorité qualifiée et de la procédure de codécision ;
• la personnalité juridique reconnue à l'Union européenne ;
• l'instauration d'un Haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune, qui sera vice-président de la Commission européenne ;
• l'investiture du président de la Commission européenne par le Parlement européen ;
• la valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux ;
• la reconnaissance d'un droit de pétition pour les citoyens européens ;
• la suppression de la présidence semestrielle tournante et l'instauration d'une présidence de 2,5 ans du Conseil européen ;
• la protection des services publics et de leur mode de financement qui est renforcée par un protocole.

Les arguments en faveur du traité de Lisbonne ont été très bien résumés dans un document du Mouvement Européen – France.

Le mini-traité n'est pas le traité constitutionnel

Le nouveau traité de Lisbonne reprend une partie des travaux de la Convention, ce qui est naturel puisque la renégociation a été faite avec 18 pays qui avaient ratifiés le traité constitutionnel, et par un président de la République fraichement élu, qui était également partisan de ce traité. Toutefois le mini-traité comporte des différences significatives, et essentielles pour les fédéralistes. Il marque le recul de l'ambition de construire une Europe politique et démocratique, ambition que représentait l'idée d'une constitution européenne. Il faudra du temps pour que cette ambition puisse à nouveau se concrétiser. Dominique résumait ainsi ces différences en répons à un militant nationaliste :

« En résumé, pour clore ce sujet, voilà différents points sur lesquels le traité de Lisbonne diffère du traité constitutionnel :

• Renoncement au projet constitutionnel et à ses symboles.
• Réécriture des objectifs de l'Union européenne notamment, la concurrence libre et non faussée n'est plus un objectif transversal mais une ligne de conduite applicable à la politique de concurrence, c'est à dire à une partie seulement de l'action de l'Union (au passage le qualificatif « libre » disparaît : trop libéral sans doute ! )
• Relations entre l'Union et les Etats membres : le traité est moins explicite que ne l'était le traité constitutionnel, et limite la liberté d'action de l'Union européenne en réintroduisant : un contrôle renforcé des états : « système de freinage » ; un renforcement du rôle des parlements nationaux qui non seulement auront un droit de regard mais pourront s'opposer à des décisions communautaires. Ce qui change beaucoup la donne (j'ai appelé cela le retour du « national »).
• Protocole sur les services publics qui reconnaît et protège la marge de manœuvre des états dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs. Définition du service universel.
• Il y a également des modifications plus limitées comme le nombre d'états nécessaires pour mettre en place une coopération renforcée »

Sur la procédure de ratification.

Il est indéniable que du point de vue de la constitution française et de la légitimité politique, la procédure choisie par le président de la République française (et par lui seul : l'Europe n'a rien à voir dans cette affaire) est légale. On comprend que ceux qui prétendent que le nouveau traité est identique à celui rejeté en 2005 puissent souhaiter un autre mode de ratification, toutefois il eut été appréciable que le débat sur le traité de Lisbonne ait porté également sur le fond et non pas uniquement sur cette question, qui focalise à nouveau le débat sur les choix de M. Sarkozy et non pas sur l'Europe. On regrettera par ailleurs les excès de langage, parfois délirants, de certains commentateurs issus des extrêmes, qui ont surtout visés à contester la démocratie représentative. On ne s'étonnera d'ailleurs pas qu'une partie de l'extrême-droite ait choisie de manifester devant l'Assemblée nationale en ce 6 février [3].

À la différence du traité de Maastricht qui en 1992 devait permettre l'adoption d'une monnaie unique, et du traité de Rome de 2004 qui proclamait l'adoption d'une constitution pour l'Europe, le mini-traité ne comporte strictement aucun point qui puisse justifier une procédure de ratification extraordinaire.

C'est ce qu'expliquait l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing lors de son audition à l'Assemblée nationale :

« Le texte d'aujourd'hui est différent, non pas dans ses avancées institutionnelles, mais dans l'approche. Au lieu d'être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. Or, du fait de cette tonalité différente – non constitutionnelle - on revient à l'article 53 de la Constitution française, selon lequel c'est normalement le Parlement qui se prononce, le président de la République pouvant, éventuellement, faire appel au référendum. C'est ainsi que se pose le problème. Nombreux sont ceux qui demandent un référendum parce que c'est la seule chance de faire échouer le texte. La demande de référendum, chez certains, est honnête. Pour d'autres, c'est une opération politique pour essayer de faire rejeter le traité de Lisbonne. »

J'étais pour ma part à Versailles parmi les participants à la contre-manifestation improvisée par les partisans de la construction européenne afin d'encourager nos élus à ratifier le traité de Lisbonne. Les cars menant députés et sénateurs à la réunion du Congrès sont passés devant notre groupe et nous avons pu accueillir les élus avec nos drapeaux européens, symbole qui n'est pas mentionné dans le nouveau traité mais qui reste naturellement en vigueur.

Ce qu'il faut retenir de cet épisode est la sortie de crise, cette crise initiée par l'échec du Conseil européen de Nice en 2000 qui n'avait pas su adopter les modifications nécessaires pour un meilleur fonctionnement de l'Union européenne. Le nouveau traité permet des progrès significatifs à ce sujet, mais qui restent insuffisants. Il faudra donc continuer à revendiquer de nouveaux progrès de la construction européenne.

Les gouvernements de l'Union européenne ont adoptés un nouveau traité visant à améliorer le fonctionnement des institutions suite à l'élargissement de 2004. Ce traité de Lisbonne reprend une grande partie des avancées issue des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui avait été convoquée pour redresser le cap suite à l'échec du Conseil européen de Nice qui n'avait su aboutir qu'à un traité médiocre.

Le nouveau traité a toutefois des ambitions très modestes au regard des objectifs de départ. Notamment toutela dimension politique et constitutionnelle du traité de Rome de 2004 (dit « Constitution européenne ») ont été abandonnés à la grande déception des fédéralistes, alors même que 18 des États-membres l'avaient ratifiés alors que deux seulements s'y étaient opposés.

La procédure de ratification est désormais commencée et la Hongrie a déjà ratifié le texte. Saluons ici les députés hongrois qui l'ont fait à la quasi-unanimité.

Comme on s'y attendait les nationalistes de tout bord se mobilisent pour contrer le nouveau traité. Leur argumentation ne porte pas sur le fond du texte mais uniquement sur la procédure de ratification.

En effet sur le fond ils sont bien incapable de trouver dans le traité de Lisbonne une mesure susceptible de justifier une procédure de ratification extraordinaire. En 1992, la monnaie unique et en 2005 la vocation constitutionnelle du texte pouvaient être considérés comme justifiant l'utilisation de la procédure référendaire. Nul élément du traité de Lisbonne ne le justifie.

En réalité les extrêmistes qui mènent aujourd'hui campagne contre l'Europe privilégient cette procédure car elle leur permettrait de retrouver les chemins des plateaux télé. Le site « Arrêt sur image » a publié des camemberts démontrant que les adversaires du traité constitutionnel avaient bénéficiés d'un temps d'antenne largement disproportionné au regard de leur poids réel dans les urnes. On comprendra qu'ils souhaitent à nouveau retrouver une telle exposition, d'autant plus que les thématiques européennes, en raison de la négligence coupable de nos dirigeants politiques, reste peu connue du grand public et permet donc toutes les campagnes de désinformation imaginables.

Notons que de nombreux élus socialistes qui avaient fait campagne — pour des raisons qui leurs appartiennent — en 2005 contre le traité constitutionnel — on fait connaître leur position bien plus favorable sur le nouveau texte.

Jean Quatremer a souhaité prendre la peine de répondre à ceux qui préfèrent débattre de la procédure de ratification dans une note publiée sur le blog Coulisses de Bruxelles : Pourquoi il ne faut en aucun cas faire de référendum sur le traité de Lisbonne.

Jean-Michel Fayard, bien commun des commentateurs du dit blog, a pour sa part développé l'argumentation relative au vrai-faux débat sur la procédure dans son premier article sur le Taurillon : Traité de Lisbonne : lettre ouverte aux partisans d'un référendum national sur le traité européen que je vous incite à lire et à commenter.

• La toute première est celle provoquée par l'échec du traité de Nice décidé en décembre 2000. Nice était la dernière chance d'adapter les institutions européennes, à l'origine conçues pour six États-membres, pour les préparer à l'élargissement de 2004. Tous reconnaissant cet échec, ceux qui en étaient à l'origine [1] le faisant simplement savoir plus discrètement, les chefs de gouvernement se résignent à convoquer la Convention sur l'avenir de l'Europe.
• La seconde est celle provoquée par l'échec de la ratification en France [2] du traité constitutionnel inspiré des travaux de cette convention.

Pas d'enthousiasme chez les europhiles

Une « période de réflexion » s'est alors engagé, ce qui signifie en langage diplomatique, non pas que l'on recherche une solution, même si la société civile en a proposé de fort intéressantes, mais surtout que l'on attend tranquillement que le fauteur de troubles, en l'espèce Jacques Chirac, soit remplacé.

Le quotidien Libération publiait hier un Rebonds intitulé « Pas d'enthousiasme chez les europhiles » [3] soulignant les limites de ce nouveau traité. L'abandon des symboles et de la charte des droits fondamentaux indiquent que c'est bien la perspective d'une union politique qui est sinon abandonnée, au moins largement différée. Or il a raison de le rappeler : « il est largement artificiel de considérer que ce qui se dégage prioritairement du maelström du non français et de celui du non néerlandais, c'est un rejet de l'Europe politique ». En effet, le vote a été la combinaison de nombreuses motivations souvent contradictoires. Il existait notamment un vote pro-européen, celui qui a fait la différence entre le vote protestataire de 2002 et le référendum de 2005, celui qui a cru, ou partagé les opinions, des quelques leaders nonistes qui se prétendaient pro-européens et qui adoptaient une posture maximaliste.

J'ai déjà exprimé sur le Taurillon ce que m'inspire le nouveau traité [4] en indiquant que « Un traité de Nice 2 ne répondra pas à la question de la gouvernance de l'Union européenne ». Je rappelle ici mes critiques qui sont autant de reculs du Traité de Lisbonne en comparaison du traité dit « constitutionnel » :

• la méthode conventionnelle a été abandonnée pour la rédaction de ce nouveau traité ;
• la démarche constitutionnelle a été écartée ;
• plusieurs avancées du traité constitutionnel ont été abandonnées.

Le traité de Lisbonne est le fruit du Non au traité constitutionnel mais essentiellement le fruit du Non nééerlandais et surtout du Non potentiel des Anglais [5].

Une sortie de crise s'est faite par le bas. Elle ne répond ni aux attentes des vingt pays et de prés de la moitié des Français qui ont adoptés le traité constitutionnel, ni aux doutes et aux inquiétudes de ceux qui avaient des réserves à son sujet. Elle permet cependant d'engranger les quelques avancées institutionnelles et démocratiques de la Convention et de mettre ces crises derrières nous pour mieux reprendre, dès que possible, le chantier de la construction européenne.

Une critique pro-européenne et anti-nationaliste

Pour les raisons évoquées plus haut, il ne me semble pas envisageable que les pro-européens puissent apporter un soutien inconditionnel au traité de Lisbonne. Les organisations fédéralistes notamment ne devraient pas à mon sens se solidariser de ce texte si insuffisant, sous peine de paraître le cautionner, et encore moins faire campagne en sa faveur mais au contraire profiter des éventuels débats qui naitraient du processus de ratification du nouveau traité pour faire connaître leurs revendications, à savoir la généralisation du vote à la majorité, y compris pour les réformes des traités, le rôle co-législatif du Parlement européen dans tous les domaines, la désignation du gouvernement européen par celui-ci, l'adoption d'un texte constitutionnel véritable, car les citoyens ont besoin de lisibilité selon un processus transparent et ouvert.

Toute fois, le combat contre les nationalismes étant au cœur de l'engagement des fédéralistes, il faudra à chaque fois que nécessaire, répondre aux arguments et aux mensonges de nos adversaires. Les nationalistes qui s'opposaient à l'idée européenne en 1992 et en 2005 le feront à nouveau en tirant prétexte du nouveau traité. Ces idées dangereuses, on connaît les méfaits du nationalisme, devront être combattues en commençant par les décrire pour ce qu'elles sont sans utiliser les euphémismes fallacieux de « souveraisme » ou d' « euroscepticisme ». Reconnaître le nationalisme est la première étape pour lutter conte ses idées dangereuses, qu'il s'agisse du nationalisme identitaire de l'extrême-droite ou du social-nationalisme issu de l'extrême-gauche.

Il faudra donc sans doute en plus de la promotion de nos idées, agir parfois pour remettre les faits au cœur du débat, là où les anti-européens s'efforceront d'imposer des mythes ou des fantasmes et souligner :

• que le nouveau traité de Lisbonne apporte des améliorations par rapport aux traités en vigueur, notamment le calamiteux traité de Nice, et que ces améliorations sont nécessaires pour que l'Union à 27 fonctionne mieux ;
• que la sortie de cette crise de sept ans va permettre à l'Union de se consacrer à d'autres chantiers : le recherche de plus de croissance, les questions environnementales, la politique extérieure…
• les avancées effectives : personnalité juridique pour l'Union ; de meilleurs outils pour l'action extérieure (un ministre des affaires étrangères pour l'Union et surtout un service diplomatique, une clause de solidarité entre États-membres pour leur sécurité, plus de compétences pour les eurodéputés, une meilleure implication des parlemetns nationaux, le droit de pétition [6] une présidence du Conseil européen stable, etc.
• des réformes futures facilitées et surtout la perspective de voir els futures réformes préparées par un Convention, c'est-à-dire une assemblée composée, en plus des représentants des gouvernements, d'élus nationaux et européens.

Somme toute il faut rappeler que les progrès majeurs de la construction européenne ont toujours été issus des thèmes pour lesquels les fédéralistes ont fait campagne : élection directe du Parlement européen, réformes institutionnelles acquises avec l'Acte unique, mise en place de la monnaie unique, convocation d'une Convention et processus constitutionnel. Les dizaines de milliers de citoyens qui réclamaient une Constitution européenne lors du Conseil européen de Nice ont été entendus. Les thèmes autrefois considérés comme utopiques se sont imposés. Le débat constitutionnel a donc été en ce sens un progrès considérable dans la manière dont on envisage la construction européenne, il reviendra nécessairement sur la place publique. À nous d'y contribuer.